- Accueil |
- Plan du site |
- Contact |
- Newsletter
L'énergie
Collectivités : Gestion de la fourniture d'électricité
La gestion des contrats
Depuis le mois de mars 2007, le SDEC Energie est devenu progressivement le titulaire des contrats d’électricité pour les installations d’éclairage public des communes qui lui ont transféré la compétence éclairage et/ou signalisation, selon deux cas de figure :
- Cas des contrats existants : Le fournisseur d'électricité réalise une relève de clôture pour facturer le solde des consommations à la commune. Toutes les nouvelles consommations sont ensuite facturées au syndicat.
- Cas des nouveaux contrats : C'est le SDEC Energie qui établit auprès du fournisseur d'électricité un contrat pour le compte de la collectivité adhérente. Les consommations sont directement facturées au syndicat.
Au regard des évolutions apportées aux ouvrages, le SDEC Energie sollicite le fournisseur pour créer de nouveaux contrats ou adapter ceux existants, dans un souci permanent de maîtrise des consommations d'énergie. Les contrats de fourniture d'électricité des installations d'éclairage public bénéficient des tarifs réglementés.
La gestion des factures
La gestion des factures se fait en 3 étapes : contrôle et vérification, mandatement et appel à contribution.
- Fiche pratique "La gestion de la fourniture d'électricité"
2013 ko - Dernières modifications : 03/02/2009
